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Accueil » Archive for  Informations

Catégorie : Informations

Informations administratives, juridiques, fiscales ou sociales

plafonnement loyers

Prolongation du plafonnement à 3,5 % de l’indice des loyers commerciaux

Posted on1 août 20231 août 2023

Afin de protéger les PME de l’impact de la forte hausse de l’inflation, la mesure limitant la variation de l’ILC à 3,5 % sur une période d’un an a été prolongée. Ce plafonnement s’applique désormais jusqu’au 31 mars 2024. Il concerne donc les Lire plus …

Catégories Informations, Uncategorized Balises commerce, ILC, loyer

plan de zonage du PLU Guéret

Enquête publique : adaptations du Plan Local d’Urbanisme de Guéret

Posted on27 juillet 202327 juillet 2023

Nous invitons tous les commerçants et artisans à participer à l’enquête publique organisée à Guéret du mardi 18 juillet à 8h30 au vendredi 18 août à 17h, concernant les procédures d’adaptation du Plan Local d’Urbanisme de la ville. La première Lire plus …

Catégories Actualités, Informations Balises commerces, Guéret, urbanisme

logo Guéret

Tarifs municipaux 2023

Posted on17 janvier 202318 janvier 2023

Le conseil municipal du 5 décembre 2022 a adopté les nouveaux tarifs 2023. Voici ceux qui concernent plus particulièrement les commerçants sédentaires et non-sédentaires : Tarif terrasses : Tarif occupation du domaine public : Tarif matériel municipal et location : Lire plus …

Catégories Informations Balises 2023, Guéret, tarifs

soldes été 2024 insta

Bien communiquer sur les prix : Les soldes

Posted on9 janvier 202323 juin 2024

L’évolution récente de la législation européenne touchant le commerce et sa transposition dans le droit français nécessite une communication par les organisations professionnelles afin de répondre aux interrogations des professionnels. Ainsi, le Conseil du Commerce de France a édité un Lire plus …

Catégories Informations Balises réglementation, soldes

logos fédérations du commerce

Les associations de commerçants appellent les français à se faire vacciner

Posted on8 juillet 20219 juin 2023

Le Conseil du Commerce de France (CdCF), la Confédération des Commerçants de France (CDF) et les fédérations de commerçants représentées par ces deux fédérations, soutiennent la campagne de vaccination contre le Covid19 et appellent solennellement les Français à se faire Lire plus …

Catégories Actualités, covid19, Informations

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