Association des commerçants, artisans et libéraux de Guéret et du Grand Guéret
Informations administratives, juridiques, fiscales ou sociales
Afin de protéger les PME de l’impact de la forte hausse de l’inflation, la mesure limitant la variation de l’ILC à 3,5 % sur une période d’un an a été prolongée. Ce plafonnement s’applique désormais jusqu’au 31 mars 2024. Il concerne donc les Lire plus …
Nous invitons tous les commerçants et artisans à participer à l’enquête publique organisée à Guéret du mardi 18 juillet à 8h30 au vendredi 18 août à 17h, concernant les procédures d’adaptation du Plan Local d’Urbanisme de la ville. La première Lire plus …
Le conseil municipal du 5 décembre 2022 a adopté les nouveaux tarifs 2023. Voici ceux qui concernent plus particulièrement les commerçants sédentaires et non-sédentaires : Tarif terrasses : Tarif occupation du domaine public : Tarif matériel municipal et location : Lire plus …
L’évolution récente de la législation européenne touchant le commerce et sa transposition dans le droit français nécessite une communication par les organisations professionnelles afin de répondre aux interrogations des professionnels. Ainsi, le Conseil du Commerce de France a édité un Lire plus …
Le Conseil du Commerce de France (CdCF), la Confédération des Commerçants de France (CDF) et les fédérations de commerçants représentées par ces deux fédérations, soutiennent la campagne de vaccination contre le Covid19 et appellent solennellement les Français à se faire Lire plus …